130 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

130 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC21	Pierrick Courbon SOC	ART. 9	6 mai	Rejeté
n°AC22	Pierrick Courbon SOC	ART. 9	6 mai	Rejeté
n°AC23	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 9	6 mai	Rejeté
n°AC28	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER A	6 mai	Rejeté
n°AC30	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER A	6 mai	Rejeté
n°AC31	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	6 mai	Rejeté
n°AC33	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER A	6 mai	Rejeté
n°AC38	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	6 mai	Rejeté
n°AC39	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 3	6 mai	Rejeté
n°AC41	Pierrick Courbon SOC	ART. 5 BIS	6 mai	Rejeté