500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	Véronique Riotton EPR	ART. 9 A	18 juil.	Adopté
n°1	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 7	17 juil.	Adopté
n°2	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 QUATER	17 juil.	Adopté
n°3	Lionel Duparay DR	ART. 2 BIS	17 juil.	Adopté
n°387	Lionel Duparay DR	ART. 2	29 juin	Adopté
n°388	Pierrick Courbon SOC	ART. 5	29 juin	Tombé
n°389	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 QUATER	29 juin	Adopté
n°390	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 10 BIS	29 juin	Retiré
n°391	le Gouvernement	ART. 10 BIS C	29 juin	Adopté
n°379	Lionel Duparay DR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°380	Lionel Duparay DR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°381	Lionel Duparay DR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°382	Lionel Duparay DR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°383	Lionel Duparay DR	ART. 9	28 juin	Adopté
n°384	Lionel Duparay DR	ART. 1ER AA	28 juin	Adopté
n°385	Véronique Riotton EPR	ART. PREMIER	28 juin	Adopté
n°386	Véronique Riotton EPR	ART. PREMIER	28 juin	Adopté
n°377	Lionel Duparay DR	ART. 1ER A	27 juin	Retiré
n°370	le Gouvernement	ART. 1ER DA	26 juin	Adopté
n°371	le Gouvernement	ART. 9 TER	26 juin	Adopté
n°372	le Gouvernement	ART. 2	26 juin	Rejeté
n°373	le Gouvernement	ART. 9	26 juin	Adopté
n°374	le Gouvernement	ART. 9	26 juin	Adopté
n°375	le Gouvernement	ART. 1ER A	26 juin	Tombé
n°376	Delphine Lingemann Dem	ART. 9 TER	26 juin	Adopté
n°167	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 5	25 juin	Tombé
n°168	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Rejeté
n°169	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 5	25 juin	Adopté
n°170	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 7	25 juin	Tombé
n°171	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 7	25 juin	Adopté
n°172	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 7	25 juin	Tombé
n°173	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 7	25 juin	Adopté
n°174	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 8	25 juin	Adopté
n°175	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 8	25 juin	Adopté
n°176	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 10 BIS	25 juin	Adopté
n°177	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 10 TER	25 juin	Adopté
n°178	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 QUATER	25 juin	Adopté
n°179	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 QUATER	25 juin	Adopté
n°180	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 10 QUINQUIES	25 juin	Adopté
n°181	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 10 QUINQUIES	25 juin	Adopté

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