2 amendements /// Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restaurat
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD20 Graziella Melchior
EPR
APRÈS ART. PREMIER 26 mai Retiré
n°CD18 Nicolas Thierry
EcoS
ART. PREMIER 22 mai Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats