46 amendements /// Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51845 ✕ tout réinitialiser

46 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS16	Sophie Pantel SOC	ART. 3	16 janv.	Irrecevable 40
n°AS17	Sophie Pantel SOC	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS18	Sophie Pantel SOC	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS19	Sophie Pantel SOC	ART. 4	16 janv.	Non soutenu
n°AS20	Thibault Bazin DR	ART. 3	16 janv.	Tombé
n°AS21	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 3	16 janv.	Irrecevable 40