Modifiée Dossier DLR5L17N51845 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Déposé à l’AN le 1er avril 2025, dernière décision le 16 juin 2026, 46 amendements déposés, 21 adoptés.

14 moisde navette

46amendements

21adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

1er avril 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 – 20 janvier 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

28 janvier 2026 AN · séance

Séance publique

28 janvier 2026 AN

Décision : adoptée, 72-0

Scrutin n°5244 — 72 pour, 0 contre.

29 janvier 2026 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

16 juin 2026 Sénat

Décision : modifiée

Au mot près Le débat

Avec cet amendement, qui vise à lever le gage prévu à l’article 5, le gouvernement matérialise formellement son soutien au texte. Mme Naïma Moutchou Article 5 · lire en contexte

Par cet amendement, nous proposons de préciser la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. M. Perceval Gaillard Article 1er · lire en contexte

Les 13 interventions liées au texte →

Scrutin	Pour	Contre	Répartition
n°5244 vote d'ensemble 28 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transpl…	72	0

Scrutin

Pour

Contre

Répartition

n°5244 vote d'ensemble

28 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transpl…

Atelier Les amendements

46 amendements déposés, 21 adoptés. Sorts : adopté 21 · tombé 12 · sans suite 8 · retiré 3 · non soutenu 2.

Groupe	Déposés	Adoptés
GDR	20	19
LFI-NFP	9	1
SOC	9	0
DR	6	0
LIOT	1	0

Dossier Les documents

1 avril Proposition de loi — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

20 janv. Proposition de loi — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 adoptcom

20 janv. Rapport — Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 adoptcom

29 janv. Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 adoptseance

29 janv. Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

10 juin Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

10 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réparer les préjudices causé…

17 juin Proposition de loi — Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 adoptseance