Tombé
Amendement n°AS20 · article 3 · déposé le 16 janvier 2026
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ».
« Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l’établissement créé par l’article 3, dans son objet et ses missions, avec l’objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.