167 amendements /// Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.

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167 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2	David Guiraud LFI	ART. LIMINAIRE	4 juin	A discuter
n°3	Gabrielle Cathala LFI	ART. PREMIER	4 juin	A discuter
n°4	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°5	David Guiraud LFI	ART. 7	4 juin	A discuter
n°6	Gabrielle Cathala LFI	ART. 8	4 juin	A discuter
n°7	David Guiraud LFI	ART. 9	4 juin	A discuter
n°8	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°9	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°10	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°11	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°12	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°13	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°14	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°15	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°16	Matthias Renault RN	ART. 10	4 juin	A discuter
n°17	Matthias Renault RN	ART. 2	4 juin	A discuter
n°18	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°19	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°20	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°21	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°22	Matthias Renault RN	ART. 4	4 juin	Irrecevable 40
n°23	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°24	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°25	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	Retiré
n°26	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	Retiré
n°27	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	Retiré
n°28	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°29	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°30	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. LIMINAIRE	4 juin	A discuter
n°31	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	4 juin	A discuter
n°32	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 2	4 juin	A discuter
n°33	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 3	4 juin	A discuter
n°34	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 4	4 juin	A discuter
n°35	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 10	4 juin	Irrecevable
n°36	Charles de Courson LIOT	ART. LIMINAIRE	4 juin	A discuter
n°37	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	4 juin	A discuter
n°38	Charles de Courson LIOT	ART. 2	4 juin	A discuter
n°39	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°40	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter
n°41	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 10	4 juin	A discuter

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