167 amendements /// Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbati
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024.

167 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF8 Kévin Mauvieux
RN
APRÈS ART. 2 26 mai Adopté
n°CF9 Kévin Mauvieux
RN
APRÈS ART. 2 26 mai Adopté
n°CF2 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. LIMINAIRE 22 mai Adopté
n°CF3 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. PREMIER 22 mai Adopté
n°CF4 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. 2 22 mai Adopté
n°CF5 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. 3 22 mai Adopté
n°CF6 Jean-Philippe Tanguy
RN
ART. 4 22 mai Adopté
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