12 amendements /// Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51955 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juin	Rejeté
n°20 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	3 juin	Rejeté
n°21	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	3 juin	Rejeté
n°10	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 6	29 mai	Rejeté
n°11	Laurent Alexandre LFI	ART. 5	29 mai	Rejeté
n°4	Thibault Bazin DR	ART. 5	28 mai	Rejeté
n°5	Thibault Bazin DR	ART. 6	28 mai	Rejeté
n°AS3	Laurent Alexandre LFI	ART. 5	22 mai	Rejeté
n°AS5	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 3	22 mai	Rejeté
n°AS12	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. PREMIER	22 mai	Rejeté
n°AS13	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 3	22 mai	Rejeté
n°AS16	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 4	22 mai	Rejeté