10 amendements /// Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51973 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	30 mai	Rejeté
n°CF18	Christine Pirès Beaune SOC	TITRE	24 mai	Rejeté
n°CF4	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°CF5	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°CF6	Joël Bruneau LIOT	ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°CF7	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Rejeté
n°CF10	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	23 mai	Rejeté
n°CF11	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	23 mai	Rejeté
n°CF12	Mathilde Feld LFI	TITRE	23 mai	Rejeté
n°CF16	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Rejeté