15 amendements /// Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entre

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51973 ✕ tout réinitialiser

15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°9	Christine Pirès Beaune SOC	TITRE	30 mai	Retiré
n°10	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°13	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°18	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	30 mai	Retiré
n°1	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°2	Mathilde Feld LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°3	Aurélien Le Coq LFI	TITRE	28 mai	Retiré
n°4	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°5	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°6	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 mai	Retiré
n°CF19	Christine Pirès Beaune SOC	APRÈS ART. PREMIER	24 mai	Retiré
n°CF8	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. PREMIER	23 mai	Retiré
n°CF13	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	23 mai	Retiré
n°CF14	Danielle Simonnet EcoS	ART. 2	23 mai	Retiré
n°CF15	Danielle Simonnet EcoS	TITRE	23 mai	Retiré