497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

497 amendements — page 13 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL338	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL339	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL340	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL343	Benoît Biteau EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL345	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL346	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL349	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL350	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL352	Yoann Gillet RN	ART. 5	5 juin	Rejeté
n°CL355	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL356	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL358	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL361	Dominique Voynet EcoS	ART. 31	5 juin	Rejeté
n°CL368	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL369	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CE1	Yoann Gillet RN	ART. 10	4 juin	Rejeté
n°CE2	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 10	4 juin	Rejeté