1 amendement /// Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établis
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS10 Karine Lebon
GDR
TITRE 9 janv. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats