7 amendements /// Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce e
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°3 Elsa Faucillon
GDR
ART. PREMIER 1 juil. Retiré
n°1 Ugo Bernalicis
LFI
ART. PREMIER 30 juin Retiré
n°2 Ugo Bernalicis
LFI
ART. PREMIER 30 juin Retiré
n°CL3 Hendrik Davi
EcoS
ART. PREMIER 26 juin Retiré
n°CL4 Hendrik Davi
EcoS
ART. 4 26 juin Retiré
n°CL5 Hendrik Davi
EcoS
ART. PREMIER 26 juin Retiré
n°CL6 Hendrik Davi
EcoS
ART. PREMIER 26 juin Retiré
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