Dossier DLR5L17N52002 — Adopté sans modification /// 9 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L17N52002 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Déposé au Sénat le 28 avril 2025, dernière décision le 2 juillet 2025, 9 amendements déposés, 0 adoptés.

2 moisde navette
9amendements
1séances AN
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 avril 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

2 juin 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 juin 2025 Sénat

Décision : adopté

12 – 30 juin 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

2 juillet 2025 AN · séance

Séance publique

2 juillet 2025 AN

Décision : adopté sans modification

Au mot près Le débat

Le caractère administratif de l’établissement public me semblait important. D’une part, le statut des agents en découle. M. Ugo Bernalicis Article 1er · lire en contexte
Les 7 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°2900
2 juil. — L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de …
 59 0

Atelier Les amendements

9 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 7 · rejeté 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 4 0
LFI-NFP 4 0
GDR 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 28 avril Projet de loi — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • 21 mai Projet de loi — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • 21 mai Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement…
  • 2 juin Projet de loi — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
  • 2 juin Projet de loi — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse adoptseance
  • 30 juin Projet de loi — portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse adoptcom
  • 30 juin Rapport — Création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse adoptcom
  • 2 juil. Projet de loi — portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse adoptseance
  • 2 juil. Projet de loi — portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse adoptseance