244 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52040 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 6 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS47	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS48	Louis Boyard LFI	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS49	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS50	Louis Boyard LFI	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS51	Louis Boyard LFI	ART. 3	19 juin	Irrecevable 40
n°AS52	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS53	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS54	Louis Boyard LFI	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS55	Louis Boyard LFI	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS56	Louis Boyard LFI	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS57	Louis Boyard LFI	ART. 6	19 juin	Rejeté
n°AS58	Louis Boyard LFI	ART. 8	19 juin	Rejeté
n°AS59	Louis Boyard LFI	ART. 6	19 juin	Irrecevable 40
n°AS60	Louis Boyard LFI	ART. 9	19 juin	Irrecevable
n°AS61	Louis Boyard LFI	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°AS62	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS63	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS64	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS65	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS66	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS67	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS68	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Retiré
n°AS69	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Irrecevable 40
n°AS70	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS71	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS72	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS73	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS74	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS75	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 2	19 juin	Irrecevable
n°AS76	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS77	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS78	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS79	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS80	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Irrecevable 40
n°AS81	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Adopté
n°AS82	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 4	19 juin	Non soutenu
n°AS7	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°AS8	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. PREMIER	18 juin	Irrecevable
n°AS1	Océane Godard SOC	ART. PREMIER	13 juin	Adopté
n°AS2	Thierry Sother SOC	APRÈS ART. 2	13 juin	Irrecevable

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