Les amendements

Amendements rattachés au dossier La relance d'une politique nataliste.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52084 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS12	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS13	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS15	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS11	Justine Gruet DR	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°AS2	Justine Gruet DR	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°AS9	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté