Les amendements

Amendements rattachés au dossier La relance d'une politique nataliste.

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dossier : DLR5L17N52084 ✕ tout réinitialiser

37 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°12	Jean-Didier Berger DR	ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°13	Jean-Didier Berger DR	ART. 3 BIS	23 juin	A discuter
n°14	Jean-Didier Berger DR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°15	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°16	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°17	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°18	Pierre Cazeneuve EPR	APRÈS ART. PREMIER	23 juin	A discuter
n°19	Bartolomé Lenoir UDR	ART. 3	23 juin	A discuter
n°20	Angélique Ranc RN	ART. 2	23 juin	A discuter
n°21	Angélique Ranc RN	ART. 2	23 juin	A discuter
n°1	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 2	20 juin	A discuter
n°2	Joséphine Missoffe EPR	ART. 2	20 juin	A discuter
n°3	Joséphine Missoffe EPR	ART. 2	20 juin	A discuter
n°4	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°5	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°6	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°7	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°8	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	Irrecevable
n°9	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°10	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°11	Joséphine Missoffe EPR	ART. 3 BIS	20 juin	A discuter
n°AS12	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS13	Angélique Ranc RN	ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS14	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS15	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 2	13 juin	Rejeté
n°AS16	Zahia Hamdane LFI	ART. 3	13 juin	Adopté
n°AS10	Yannick Monnet GDR	ART. 3	12 juin	Adopté
n°AS11	Justine Gruet DR	ART. 2	12 juin	Rejeté
n°AS1	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 3	11 juin	Adopté
n°AS2	Justine Gruet DR	APRÈS ART. PREMIER	11 juin	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable 40
n°AS4	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Retiré
n°AS5	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS6	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS7	Sylvie Bonnet DR	ART. 3	11 juin	Retiré
n°AS8	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. 3	11 juin	Irrecevable
n°AS9	Josiane Corneloup DR	ART. PREMIER	11 juin	Rejeté

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