500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°206	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°207	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°208	Denis Fégné SOC	ART. 3 BIS	12 déc.	Rejeté
n°209	Denis Fégné SOC	APRÈS ART. 3 BIS	12 déc.	Adopté
n°210 (Rect)	Denis Fégné SOC	ART.S 12	12 déc.	Tombé
n°211	Denis Fégné SOC	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°212	Denis Fégné SOC	APRÈS ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°213	Denis Fégné SOC	ART. 22	12 déc.	Rejeté
n°214	Denis Fégné SOC	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°215	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°216	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°217	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°218	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°219	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°220	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°221	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°222	Élisa Martin LFI	ART. 31	12 déc.	Rejeté
n°223	Élisa Martin LFI	ART. 33	12 déc.	Rejeté
n°224	Élisa Martin LFI	ART. 33	12 déc.	Rejeté
n°225	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°226	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°227	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°228	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°229	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°230	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°231	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°232	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°233	Élisa Martin LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°234	Élisa Martin LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°235	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°236	Élisa Martin LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°237	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°238	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	12 déc.	Rejeté
n°239	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4	12 déc.	Rejeté
n°240	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	12 déc.	Rejeté
n°241	Jean-François Coulomme LFI	ART. 9	12 déc.	Rejeté
n°242	Élisa Martin LFI	ART. 9 BIS	12 déc.	Rejeté
n°243	Jean-François Coulomme LFI	ART. 10	12 déc.	Rejeté
n°244	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 10	12 déc.	Rejeté
n°245	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	12 déc.	Rejeté

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