500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 32	3 févr.	Adopté
n°2	le Gouvernement	ART. 9 BIS	3 févr.	Adopté
n°3	le Gouvernement	ART. 35	3 févr.	Adopté
n°4	le Gouvernement	ART. 31	3 févr.	Adopté
n°336	le Gouvernement	ART. 24	18 déc.	Adopté
n°337	le Gouvernement	ART. 18	18 déc.	Adopté
n°338	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 3	18 déc.	Rejeté
n°339	le Gouvernement	ART. 18 BIS	18 déc.	Tombé
n°340	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	18 déc.	Adopté
n°333	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART.S 12	16 déc.	Rejeté
n°334	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	16 déc.	Irrecevable
n°335	Géraldine Bannier Dem	ART. 6	16 déc.	Irrecevable
n°329	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	15 déc.	Adopté
n°330	Christophe Proença SOC	ART. 27 BIS	15 déc.	Retiré
n°331	le Gouvernement	ART. 10	15 déc.	Adopté
n°332 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART.S 12	15 déc.	Adopté
n°100	Olga Givernet EPR	ART. 3 BIS	12 déc.	Adopté
n°101	Olga Givernet EPR	ART.S 12	12 déc.	Tombé
n°102	Olga Givernet EPR	ART. 18 BIS	12 déc.	Adopté
n°103	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 33	12 déc.	Rejeté
n°104	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 31	12 déc.	Irrecevable 40
n°105	Julien Rancoule RN	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°106	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°107	Jean-François Coulomme LFI	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°108	Élisa Martin LFI	ART.S 12	12 déc.	Tombé
n°109	Jean-François Coulomme LFI	ART.S 12	12 déc.	Tombé
n°110	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 27 BIS	12 déc.	Rejeté
n°111	Xavier Roseren HOR	APRÈS ART. 18 BIS	12 déc.	Retiré
n°112	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°113	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°114	Jean-François Coulomme LFI	ART.S 12	12 déc.	Rejeté
n°115	Élisa Martin LFI	ART. 13	12 déc.	Rejeté
n°116	Jean-François Coulomme LFI	ART. 13	12 déc.	Irrecevable 40
n°117	Jean-François Coulomme LFI	ART. 13	12 déc.	Irrecevable 40
n°118	Jean-François Coulomme LFI	ART. 13	12 déc.	Irrecevable 40
n°119	Soumya Bourouaha GDR	ART. 11	12 déc.	Rejeté
n°120	Jean-François Coulomme LFI	ART. 13	12 déc.	Rejeté
n°121	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 25	12 déc.	Rejeté
n°122	Élisa Martin LFI	ART. 14	12 déc.	Rejeté
n°123	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	12 déc.	Non soutenu

Les scrutins Les députés Les débats