46 amendements /// Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52517 ✕ tout réinitialiser

46 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS6	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	13 mai	Irrecevable 40
n°AS7	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	13 mai	Irrecevable 40
n°AS8	Zahia Hamdane LFI	ART. PREMIER	13 mai	Irrecevable 40
n°AS9	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	13 mai	Irrecevable 40
n°AS10	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 mai	Rejeté
n°AS11	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. PREMIER	13 mai	Rejeté