1 amendement /// Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL13 Philippe Latombe
Dem
ART. UNIQUE 23 févr. Adopté
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