0 amendement /// Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

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Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.

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dossier : DLR5L17N52900 ✕ tout réinitialiser
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