53 amendements /// Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique c

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52924 ✕ tout réinitialiser

53 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS10	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS11	Michel Lauzzana EPR	APRÈS ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS12	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS13	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Adopté
n°AS14	Michel Lauzzana EPR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS15	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS16	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS2	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté
n°AS3	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 nov.	Irrecevable
n°AS4	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°AS5	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable 40
n°AS6	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. 2	27 nov.	Irrecevable