5 amendements /// Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parental
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Gabrielle Cathala
LFI
ART. UNIQUE 23 janv. Rejeté
n°2 Andrée Taurinya
LFI
ART. UNIQUE 23 janv. Rejeté
n°3 Gabrielle Cathala
LFI
TITRE 23 janv. Rejeté
n°CL1 Gabrielle Cathala
LFI
ART. UNIQUE 16 janv. Rejeté
n°CL3 Andrée Taurinya
LFI
ART. UNIQUE 16 janv. Rejeté
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