10 amendements /// Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parental

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53005 ✕ tout réinitialiser

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	23 janv.	Rejeté
n°2	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	23 janv.	Rejeté
n°3	Gabrielle Cathala LFI	TITRE	23 janv.	Rejeté
n°CL7	Christian Baptiste SOC	ART. UNIQUE	21 janv.	Adopté
n°CL6	Christian Baptiste SOC	ART. UNIQUE	18 janv.	Adopté
n°CL1	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	16 janv.	Rejeté
n°CL2	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	16 janv.	Tombé
n°CL3	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	16 janv.	Rejeté
n°CL4	Andrée Taurinya LFI	ART. UNIQUE	16 janv.	Adopté
n°CL5	Gabrielle Cathala LFI	ART. UNIQUE	16 janv.	Adopté