98 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

98 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD23 David Magnier
RN
ART. 2 28 nov. Rejeté
n°CD24 David Magnier
RN
ART. 2 28 nov. Retiré
n°CD25 David Magnier
RN
ART. 2 28 nov. Retiré
n°CD26 Sylvie Ferrer
LFI
APRÈS ART. 3 28 nov. Rejeté
n°CD27 Emmanuel Fernandes
LFI
ART. 3 28 nov. Rejeté
n°CD28 Sylvie Ferrer
LFI
ART. 2 28 nov. Rejeté
n°CD29 Emmanuel Fernandes
LFI
APRÈS ART. 2 28 nov. Rejeté
n°CD30 Nicolas Bonnet
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Tombé
n°CD31 Nicolas Bonnet
EcoS
ART. PREMIER 28 nov. Adopté
n°CD32 Nicolas Bonnet
EcoS
ART. 2 28 nov. Adopté
n°CD33 Nicolas Bonnet
EcoS
ART. 3 28 nov. Rejeté
n°CD34 Nicolas Bonnet
EcoS
ART. 3 28 nov. Rejeté
n°CD35 Auguste Evrard
RN
ART. 2 28 nov. Tombé
n°CD36 Auguste Evrard
RN
ART. 3 28 nov. Irrecevable 40
n°CD37 Emmanuel Blairy
RN
ART. 2 28 nov. Tombé
n°CD38 Sandrine Rousseau
EcoS
APRÈS ART. 2 28 nov. Irrecevable 40
n°CD39 Sandrine Rousseau
EcoS
APRÈS ART. 2 28 nov. Irrecevable 40
n°CD1 Émilie Bonnivard
DR
APRÈS ART. 3 26 nov. Irrecevable
Les scrutinsLes députésLes débats