98 amendements /// Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climati

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.

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98 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1 (Rect)	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 avril	Adopté
n°42	Chantal Jourdan SOC	ART. 3	8 avril	Irrecevable
n°43	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	8 avril	Adopté
n°28	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°29	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°30	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°31	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°32	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°33	Laurent Mazaury LIOT	ART. 3	7 avril	Irrecevable
n°34	le Gouvernement	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°35	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Rejeté
n°36	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°37	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°38	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°39	le Gouvernement	ART. 2	7 avril	Adopté
n°40	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	7 avril	Irrecevable
n°41	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	7 avril	Adopté
n°27	Fabrice Barusseau SOC	ART. 2	6 avril	Adopté
n°3 (Rect)	Sébastien Humbert RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°4	Sylvie Ferrer LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°5	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°6	Sylvie Ferrer LFI	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°7	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 2	8 déc.	Tombé
n°8	Vincent Descoeur DR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°9	Auguste Evrard RN	ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°10	Auguste Evrard RN	APRÈS ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°11	Emmanuel Fernandes LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°12	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°13	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°14	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	8 déc.	Tombé
n°15	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°16	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Retiré
n°17	Nicolas Bonnet EcoS	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°18	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 3	8 déc.	Tombé
n°19	Thierry Tesson RN	ART. 2	8 déc.	Non soutenu
n°22	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°23	Fabrice Barusseau SOC	ART. PREMIER	8 déc.	Adopté
n°24	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°25	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 déc.	Tombé
n°26	Fabrice Barusseau SOC	ART. 3	8 déc.	Adopté

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