91 amendements /// Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53171 ✕ tout réinitialiser

91 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC24 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC25	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Adopté
n°AC26	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC27	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC28 (Rect)	Pierrick Courbon SOC	ART. 2	23 janv.	Tombé
n°AC29	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	23 janv.	Retiré
n°AC30	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°AC31	Pierrick Courbon SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°AC32	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Tombé
n°AC4	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	22 janv.	Tombé
n°AC5	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	22 janv.	Tombé