1 amendement /// Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utili
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AC11 Éric Bothorel
EPR
ART. UNIQUE 29 mai Retiré
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