12 amendements /// Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53456 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL56	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 6	23 févr.	Rejeté
n°CL61	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. 6	23 févr.	Rejeté
n°CL38	Hervé Saulignac SOC	ART. 6	21 févr.	Rejeté
n°CL39	Hervé Saulignac SOC	ART. 6	21 févr.	Rejeté
n°CL40	Hervé Saulignac SOC	ART. 7	21 févr.	Rejeté
n°CL41	Christophe Bex LFI	ART. 6	21 févr.	Rejeté
n°CL42	Christophe Bex LFI	ART. 2	21 févr.	Rejeté
n°CL44	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 6	21 févr.	Rejeté
n°CL46	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 9	21 févr.	Rejeté
n°CL51	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 3	21 févr.	Rejeté
n°CL4	Xavier Breton DR	ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CL33	Philippe Gosselin DR	ART. 3	20 févr.	Rejeté