12 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53530 ✕ tout réinitialiser

12 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°113	Jean-Yves Bony DR	ART. 4	31 janv.	Non soutenu
n°126	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 19	31 janv.	Non soutenu
n°142	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 8	31 janv.	Non soutenu
n°58	Aurélien Pradié NI	ART. 4	30 janv.	Non soutenu
n°60	Aurélien Pradié NI	ART. 2	30 janv.	Non soutenu
n°62	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 16	30 janv.	Non soutenu
n°64	Anne-Cécile Violland HOR	APRÈS ART. 16	30 janv.	Non soutenu
n°68	Danielle Brulebois EPR	ART. 4	30 janv.	Non soutenu
n°70	Danielle Brulebois EPR	ART. 2	30 janv.	Non soutenu
n°CE67	Julien Brugerolles GDR	ART. 12	23 janv.	Non soutenu
n°CE68	Julien Brugerolles GDR	ART. 12	23 janv.	Non soutenu
n°CE72	Julien Brugerolles GDR	ART. 17	23 janv.	Non soutenu