3 amendements /// La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS23 Élise Leboucher
LFI
ART. PREMIER 1 avril Rejeté
n°AS17 Audrey Abadie-Amiel
LIOT
APRÈS ART. PREMIER 28 mars Rejeté
n°AS5 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. PREMIER 27 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats