42 amendements /// La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant.

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dossier : DLR5L17N53774 ✕ tout réinitialiser

42 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°17	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°18	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	4 avril	Irrecevable
n°19	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	4 avril	A discuter
n°1	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°2	Elie Califer SOC	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°3	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°4	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°5	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°6	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°7	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°8	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°9	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°10	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°11	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°12	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°13	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	3 avril	A discuter
n°14	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. PREMIER	3 avril	Irrecevable 40
n°15	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 2	3 avril	Irrecevable 40
n°16	Éric Ciotti UDR	APRÈS ART. 2	3 avril	Irrecevable 40
n°AS20	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS21	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AS22	Cyrille Isaac-Sibille Dem	TITRE	1 avril	Irrecevable
n°AS23	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AS19	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	31 mars	Adopté
n°AS8	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°AS9	Anne Sicard RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS10	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS11	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS12	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS13	Christophe Bentz RN	TITRE	28 mars	Retiré
n°AS14	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS15	Christophe Bentz RN	ART. PREMIER	28 mars	Tombé
n°AS16	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. PREMIER	28 mars	Irrecevable 40
n°AS17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AS18	Audrey Abadie-Amiel LIOT	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°AS3	Ségolène Amiot LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS4	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	27 mars	Tombé
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°AS6	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	27 mars	Irrecevable 40
n°AS7	Marie-Charlotte Garin EcoS	ART. PREMIER	27 mars	Tombé

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