500+ amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD450	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD451	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD452	Matthieu Marchio RN	ART. 2	25 juin	Rejeté
n°CD453	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD454	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 12	25 juin	Adopté
n°CD455	Danielle Brulebois EPR	ART. 14	25 juin	Non soutenu
n°CD456	Danielle Brulebois EPR	ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD457	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD458	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD459	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD460	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 21	25 juin	Irrecevable 40
n°CD461	Danielle Brulebois EPR	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD462	Danielle Brulebois EPR	ART. 18	25 juin	Non soutenu
n°CD463	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 2	25 juin	Non soutenu
n°CD464	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 21	25 juin	Rejeté
n°CD465	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD466	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD467	Christine Arrighi EcoS	APRÈS ART. 11	25 juin	Retiré
n°CD468	Peio Dufau SOC	ART. 14 BIS	25 juin	Adopté
n°CD469	Pierre Meurin RN	ART. 16	25 juin	Rejeté
n°CD470	Pierrick Courbon SOC	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD471	Delphine Lingemann Dem	ART. 11	25 juin	Non soutenu
n°CD472	Delphine Lingemann Dem	APRÈS ART. 12	25 juin	Irrecevable 40
n°CD473	Delphine Lingemann Dem	ART. 9 BIS	25 juin	Tombé
n°CD474	Pierre-Henri Carbonnel UDR	ART. 2	25 juin	Non soutenu
n°CD475	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD476	Vincent Thiébaut HOR	ART. 9 BIS	25 juin	Retiré
n°CD477	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD478	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD479	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD480	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD481	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD482	Marie Pochon EcoS	ART. 6 BIS	25 juin	Tombé
n°CD483	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD484	Marie Pochon EcoS	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD485	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD486	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD487	Marie Pochon EcoS	ART. 11	25 juin	Rejeté
n°CD488	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 10	25 juin	Non soutenu
n°CD489	Marie Pochon EcoS	ART. 12	25 juin	Adopté

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