500+ amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD209	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 18	25 juin	Irrecevable
n°CD210	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD211	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 19	25 juin	Irrecevable 40
n°CD212	Vincent Descoeur DR	ART. 10	25 juin	Adopté
n°CD213	Matthieu Marchio RN	ART. 9 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD214	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD215	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Irrecevable
n°CD216	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Irrecevable
n°CD217	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD218	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD219	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD220	Bérenger Cernon LFI	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD221	Sylvain Carrière LFI	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD222	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD223	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 10	25 juin	Irrecevable 40
n°CD224	Bérenger Cernon LFI	ART. 3	25 juin	Irrecevable 40
n°CD225	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD226	Bérenger Cernon LFI	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD227	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD228	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD229	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 3	25 juin	Irrecevable 40
n°CD230	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD231	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	25 juin	Rejeté
n°CD232	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Irrecevable 40
n°CD233	Vincent Descoeur DR	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD234	Bérenger Cernon LFI	ART. 4	25 juin	Irrecevable 40
n°CD235	Sylvain Carrière LFI	ART. 4	25 juin	Irrecevable 40
n°CD236	Bérenger Cernon LFI	ART. 4	25 juin	Irrecevable 40
n°CD237	Bérenger Cernon LFI	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD238	Bérenger Cernon LFI	ART. 5	25 juin	Adopté
n°CD239	Bérenger Cernon LFI	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD240	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°CD241	Bérenger Cernon LFI	ART. 5	25 juin	Rejeté
n°CD242	Constance de Pélichy LIOT	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD243	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD244	Constance de Pélichy LIOT	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD245	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Retiré
n°CD246	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 10	25 juin	Rejeté
n°CD247	Matthieu Marchio RN	ART. 9	25 juin	Rejeté
n°CD248	Matthieu Marchio RN	ART. 10	25 juin	Rejeté

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