5 amendements /// Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53879 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL4	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	9 mai	Adopté
n°CL5	Florent Boudié EPR	TITRE	9 mai	Adopté
n°CL1	Paul Molac LIOT	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté
n°CL2	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté
n°CL3	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. UNIQUE	7 mai	Rejeté