Dossier DLR5L17N53879 — En cours d'examen /// 5 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53879 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi

Déposé à l’AN le 3 mars 2026, 5 amendements déposés, 2 adoptés.

2 moisde navette
5amendements
2adoptés

Navette Le parcours du texte

3 mars 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

29 avril – 13 mai 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

5 amendements déposés, 2 adoptés. Sorts : rejeté 3 · adopté 2.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 2 0
EPR 2 2
LIOT 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 mars Avis du Conseil d'Etat — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
  • 3 mars Proposition de loi — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
  • 13 mai Proposition de loi — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi adoptcom
  • 13 mai Rapport — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi adoptcom
  • 13 mai Rapport — Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi adoptcom