500+ amendements /// Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N54085 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD407	Nathalie Coggia EPR	AVANT ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD413	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD414	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD415	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD416	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD417	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD421	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD422	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD424	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD425	Nathalie Coggia EPR	ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD426	Nathalie Coggia EPR	APRÈS ART. 5	24 avril	Adopté
n°CD428	Nathalie Coggia EPR	ART. 6	24 avril	Adopté
n°CD432	Nathalie Coggia EPR	AVANT ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD477	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	24 avril	Adopté
n°CD484	Aurélie Trouvé LFI	ART. 8	24 avril	Adopté
n°CD525	Dominique Potier SOC	ART. 9	24 avril	Adopté
n°CD527	Dominique Potier SOC	ART. 9	24 avril	Adopté
n°CD20	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. 5	23 avril	Adopté
n°CE46	Éric Martineau Dem	ART. 2	23 avril	Adopté
n°CD50	Jean-François Rousset EPR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CD52	Jean-François Rousset EPR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CD54	Jean-François Rousset EPR	ART. 14	23 avril	Adopté
n°CD62	Chantal Jourdan SOC	ART. 7	23 avril	Adopté
n°CD90	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. 8	23 avril	Adopté
n°CD149	Benoît Biteau EcoS	ART. 7	23 avril	Adopté
n°CD17	Vincent Descoeur DR	APRÈS ART. 6	22 avril	Adopté
n°CD3	Sophie Pantel SOC	ART. 14	21 avril	Adopté
n°CD10	Sophie Pantel SOC	ART. 14	21 avril	Adopté