112 amendements /// Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbat

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025.

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dossier : DLR5L17N54196 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°33	Aurélien Le Coq LFI	ART. LIMINAIRE	5 juin	A discuter
n°34	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°35	Aurélien Le Coq LFI	ART. 2	5 juin	A discuter
n°36	Claire Lejeune LFI	ART. 3	5 juin	A discuter
n°37	Aurélien Le Coq LFI	ART. 4	5 juin	A discuter
n°38	Claire Lejeune LFI	ART. 5	5 juin	A discuter
n°39	Aurélien Le Coq LFI	ART. 6	5 juin	A discuter
n°40	Claire Lejeune LFI	ART. 7	5 juin	A discuter
n°41	Aurélien Le Coq LFI	ART. 8	5 juin	A discuter
n°42	Claire Lejeune LFI	ART. 9	5 juin	A discuter
n°43	Aurélien Le Coq LFI	ART. 10	5 juin	A discuter
n°44	Claire Lejeune LFI	ART. 11	5 juin	A discuter
n°45	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°46	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°47	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°48	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°49	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°50	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°51	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°52	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°53	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°54	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°55	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°56	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°57	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°58	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°59	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°60	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°61	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°62	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°63	Claire Lejeune LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°64	Aurélien Le Coq LFI	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°65	Tristan Lahais EcoS	ART. PREMIER	5 juin	A discuter
n°66	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°67	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°68	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°69	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°70	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 11	5 juin	A discuter
n°1	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter
n°2	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 11	3 juin	A discuter

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