8 amendements /// Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54226 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS3	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 2	29 mai	Retiré
n°AS4	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	29 mai	Retiré
n°AS5	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	29 mai	Retiré
n°AS6	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	29 mai	Retiré
n°AS8	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 11	29 mai	Retiré
n°AS13	Christine Le Nabour EPR	ART. 4	29 mai	Retiré
n°AS23	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 4	29 mai	Retiré
n°AS1	Sandrine Runel SOC	ART. 3	28 mai	Retiré