86 amendements /// Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°31	le Gouvernement	ART. 11	10 juin	A discuter
n°32	le Gouvernement	ART. 13	10 juin	A discuter
n°33	le Gouvernement	ART. 5	10 juin	A discuter
n°34	le Gouvernement	ART. 8	10 juin	A discuter
n°35	le Gouvernement	ART. 4 BIS	10 juin	A discuter
n°36	le Gouvernement	ART. 6 BIS	10 juin	A discuter
n°37	le Gouvernement	ART. 3	10 juin	A discuter
n°38	le Gouvernement	ART. 7	10 juin	A discuter
n°39	le Gouvernement	ART. 4	10 juin	A discuter
n°40	le Gouvernement	ART. 2	10 juin	A discuter
n°41	le Gouvernement	ART. PREMIER	10 juin	A discuter
n°42	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	10 juin	A discuter
n°43	le Gouvernement	ART. 10	10 juin	A discuter
n°44	le Gouvernement	ART. 12	10 juin	En traitement
n°45	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	10 juin	A discuter
n°2	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	En traitement
n°3	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	8 juin	En traitement
n°4	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 2	8 juin	A discuter
n°5	Ségolène Amiot LFI	ART. 2	8 juin	A discuter
n°6	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	8 juin	A discuter
n°7	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 7	8 juin	A discuter
n°8	Ségolène Amiot LFI	ART. 11	8 juin	A discuter
n°9	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 4	8 juin	A discuter
n°10	Ségolène Amiot LFI	ART. 4	8 juin	En traitement
n°11	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 11	8 juin	A discuter
n°12	Ségolène Amiot LFI	ART. 11	8 juin	A discuter
n°13	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 11	8 juin	A discuter
n°14	Christine Le Nabour EPR	ART. 11	8 juin	A discuter
n°15	Christine Le Nabour EPR	ART. 11	8 juin	A discuter
n°16	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	8 juin	A discuter
n°17	Christine Le Nabour EPR	ART. PREMIER	8 juin	A discuter
n°18	Christine Le Nabour EPR	APRÈS ART. 11	8 juin	A discuter
n°19	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	8 juin	A discuter
n°20	Gaëtan Dussausaye RN	ART. PREMIER	8 juin	A discuter
n°21	Gaëtan Dussausaye RN	ART. 4 BIS	8 juin	A discuter
n°22	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 4 BIS	8 juin	Irrecevable 40
n°23	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 4 BIS	8 juin	A discuter
n°24	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 4 BIS	8 juin	A discuter
n°25	Cendrine Chazé DR	ART. PREMIER	8 juin	A discuter
n°26	Cendrine Chazé DR	ART. 4	8 juin	A discuter

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