86 amendements /// Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54227 ✕ tout réinitialiser

86 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC99	Frédérique Meunier DR	ART. 2	21 mai	Rejeté
n°AC102	Frédérique Meunier DR	ART. 5	21 mai	Rejeté
n°AC106	Sébastien Huyghe EPR	APRÈS ART. 9	21 mai	Rejeté
n°AC1	Roger Chudeau RN	ART. 9	19 mai	Rejeté
n°AC6	Roger Chudeau RN	ART. 7	19 mai	Rejeté
n°AC9	Roger Chudeau RN	ART. 8	19 mai	Rejeté