2 amendements /// Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC3 Maxime Michelet
UDR
ART. UNIQUE 12 juin Adopté
n°AC19 Maxime Michelet
UDR
APRÈS ART. UNIQUE 12 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats