Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS239	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS240	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°AS241	Pierre Dharréville GDR	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°AS242	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS243	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS244	Olga Givernet RE	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS245	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS246	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS247	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS248	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS249	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS250	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS251	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS252	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS253	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS254	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS255	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS256	Pierre Dharréville GDR	ART. 2	9 juil.	Rejeté
n°AS257	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS258	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS259	Pierre Dharréville GDR	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS260	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS261	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable
n°AS262	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS263	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS264	Pierre Dharréville GDR	AVANT ART. 7	9 juil.	Irrecevable
n°AS265	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS266	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS267	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS268	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°AS269	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS270	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS271	Clémence Guetté LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS272	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS273	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS274	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS275	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS276	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°AS277	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS278	Sophie Taillé-Polian Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable

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