43 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

43 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°111 Mathilde Panot
LFI
ART. 6 26 janv. Adopté
n°122 Mathilde Panot
LFI
ART. 10 26 janv. Adopté
n°124 Mathilde Panot
LFI
ART. 11 26 janv. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats