48 amendements /// Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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48 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC89	Erwan Balanant Dem	ART. 3	21 mai	Adopté
n°AC90	Erwan Balanant Dem	ART. 3	21 mai	Adopté
n°AC91	Paul Vannier LFI	ART. 5	21 mai	Adopté
n°AC92	Paul Vannier LFI	ART. 6	21 mai	Adopté
n°AC94	Paul Vannier LFI	ART. 6	21 mai	Adopté
n°AC97	Frédérique Meunier DR	ART. PREMIER	21 mai	Adopté
n°AC98	Erwan Balanant Dem	ART. 5	21 mai	Adopté
n°AC112	Sandrine Rousseau EcoS	ART. 5	21 mai	Adopté