57 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°110 Ayda Hadizadeh
SOC
ART. PREMIER 22 janv. Rejeté
n°25 Béatrice Piron
HOR
APRÈS ART. 4 21 janv. Rejeté
n°28 Soumya Bourouaha
GDR
ART. 6 21 janv. Rejeté
n°29 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 7 21 janv. Rejeté
n°30 Soumya Bourouaha
GDR
ART. 3 21 janv. Rejeté
n°31 Soumya Bourouaha
GDR
APRÈS ART. 7 21 janv. Rejeté
n°32 Soumya Bourouaha
GDR
ART. 6 21 janv. Rejeté
n°5 Virginie Duby-Muller
DR
APRÈS ART. 4 20 janv. Rejeté
n°7 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°8 Rodrigo Arenas
LFI
APRÈS ART. 7 20 janv. Rejeté
n°9 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. 6 20 janv. Rejeté
n°12 Rodrigo Arenas
LFI
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°13 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. PREMIER 20 janv. Rejeté
n°14 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 3 20 janv. Rejeté
n°15 Arnaud Saint-Martin
LFI
APRÈS ART. 7 20 janv. Rejeté
n°16 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 4 20 janv. Rejeté
n°22 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 6 20 janv. Rejeté
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