172 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1605	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1606	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1608	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1609	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1612	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1613	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1615	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1617	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1620	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1625	Soumya Bourouaha GDR	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1638	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1639	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1645	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1648	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1651	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1654	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1655	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1658	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1659	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1663	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1666	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1669	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1671	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1674	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1688	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1689	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1691	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1694	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1697	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1698	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1699	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1700	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1702	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1706	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1709	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1711	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1712	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1716	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1717	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1719	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré

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