50 amendements /// portant création d'un statut de l'élu local
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant création d'un statut de l'élu local.

50 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL394 Sébastien Huyghe
EPR
ART. 18 13 juin Tombé
n°CL409 Françoise Buffet
EPR
ART. 9 BIS 13 juin Tombé
n°CL413 Françoise Buffet
EPR
ART. 4 13 juin Tombé
n°CL419 Françoise Buffet
EPR
ART. 9 BIS 13 juin Tombé
n°CL475 Didier Le Gac
EPR
ART. 26 13 juin Tombé
n°CL56 Martine Froger
LIOT
ART. 18 12 juin Tombé
n°CL58 Martine Froger
LIOT
ART. 23 12 juin Tombé
n°CL62 Jean-Pierre Bataille
LIOT
ART. 22 12 juin Tombé
n°CL64 Guillaume Gouffier Valente
EPR
ART. 18 12 juin Tombé
n°CL29 Freddy Sertin
EPR
ART. 18 11 juin Tombé
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